Rue Josse Impens 50
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1765653
Identifiant1765653
Référence communale2020/1111=159/050-052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 26-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 17-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle avec un bâtiment à rue (4 logements) et un arrière-bâtiment (commerce de gros), changer l'affectation de l’arrière-bâtiment en équipement d’intérêt collectif de type culturel et mettre en conformité l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21903B0505/00F004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 569 m² Refusé
Commerce de gros 608 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-02-2016 PU/594073 14-09-2016 Octroyé
06-02-2004 PU/193431 17-12-2004 Octroyé
16-01-2001 PU/193430 02-07-2001 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps