Rue Josse Impens 50
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1765653
Identifiant1765653
Référence communale2020/1111=159/050-052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 26-04-2021
Début d'enquête publique 04-05-2021
Fin d'enquête publique 18-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Sur une parcelle avec un bâtiment à rue (4 logements) en un arrière-bâtiment (commerce de gros), changer l'affectation de l’arrière-bâtiment en équipement d’intérêt collectif de type culturel et mettre en conformité l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21903B0505/00F004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 569 m² À déterminer
Commerce de gros 608 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-02-2016 PU/594073 14-09-2016 Octroyé
06-02-2004 PU/193431 17-12-2004 Octroyé
16-01-2001 PU/193430 02-07-2001 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents






















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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