Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1765640
Identifiant1765640
Référence communale2020/1107=315/512

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21904B0412/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-2020 15/PU/1765639 À l'instruction
11-12-2018 15/PFD/1696939 À l'instruction
31-05-2018 PU/683464 19-02-2019 Octroyé
05-12-2016 PU/620239 02-03-2017 Octroyé
15-10-2015 PU/583620 09-03-2016 Octroyé
20-02-2015 15/PFD/559031 À l'instruction
04-02-2004 PU/243573 À l'instruction
07-07-2003 PU/194650 03-09-2004 Refusé
21-05-2003 PU/194646 À l'instruction
26-09-2002 PU/194645 À l'instruction
25-09-2002 PU/194644 À l'instruction
15-05-2002 PU/194643 Refusé
03-08-2000 15/REG/131475 Octroyé
03-04-2000 PU/194649 31-01-2001 Refusé
27-10-1999 PU/194648 11-04-2000 Refusé
07-04-1998 PU/194647 09-12-1998 Octroyé
15-05-1996 CU/191480 12-03-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps