Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle affectée au commerce et au bureau, rehausser un mur de fond de parcelle et y ajouter un isolant acoustique, installer des isolations acoustiques sur les façades du centre commercial, démolir une verrière et modifier le parking existant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1765640 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/1107=315/512 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
10-11-2020
|
|---|---|
| Dépôt |
10-11-2020
|
| Dossier complet |
02-02-2021
|
| Enquête publique |
04-03-2021
18-03-2021 |
| Avis siamu |
02-04-2021
09-05-2022 |
| Commission de concertation |
22-04-2021
|
| Projet modifié |
10-03-2022
|
| Décision (notification) |
21-06-2022
|
| Mise en œuvre |
11-05-2023
|
| Validité |
21-06-2025
|