Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1765640
Référence communale 2020/1107=315/512
Identifiant 1765640
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle affectée au commerce et au bureau, rehausser un mur de fond de parcelle et y ajouter un isolant acoustique, installer des isolations acoustiques sur les façades du centre commercial, démolir une verrière et modifier le parking existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2021
 Fin de la suspension 10-03-2022
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2021 15/IPEREXT/1788060
21-01-2021 15/IPEREXT/1773143 22-03-2021
10-11-2020 15/PU/1765639
03-11-2020 15/IPEEXT/1765191 08-12-2020
06-09-2019 15/CL3/1724806
21-08-2019 15/CL2/1722860 06-10-2020
11-12-2018 15/PFD/1696939
03-12-2018 15/CL3/1695867 21-05-2019
21-09-2018 CL2/699840 12-03-2019
31-05-2018 PU/683464 19-02-2019
30-11-2017 15/IPEMOD/658402 02-01-2019
05-12-2016 PU/620239 02-03-2017
11-08-2016 CL2/608131 29-07-2009
15-10-2015 PU/583620 09-03-2016
20-02-2015 15/PFD/559031
19-09-2013 15/IPEMOD/492170 04-12-2013
20-02-2012 15/IPEPLP/462335 20-08-2013
01-09-2009 CL2/455582 28-07-2009
04-02-2004 PU/243573
07-07-2003 PU/194650 03-09-2004
21-05-2003 PU/194646
26-09-2002 PU/194645
25-09-2002 PU/194644
15-05-2002 PU/194643
23-10-2000 CL3/415522 11-08-2000
03-08-2000 15/REG/131475
03-04-2000 PU/194649 31-01-2001
27-10-1999 PU/194648 11-04-2000
07-04-1998 PU/194647 09-12-1998
15-05-1996 CU/191480 12-03-1997

Ligne du temps