Avenue Félix Marchal 130
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764920
Identifiant1764920
Référence communale2020/1050=091/130

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2021
 Fin de la suspension 13-09-2021
Notification de la décision 30-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, régulariser l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00N004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2015 PU/562832 22-01-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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