Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements ) et un bâtiment arrière (bureau accessoire au commerce), changer l’affectation du rez-de-chaussée et du bâtiment arrière en logement (passer de 3 à 4 logements) et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1764917 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/1049=154/294 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-01-2021 |
| Dossier complet | 12-03-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
| Commission de concertation | 22-04-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-05-2021 |
| Fin de la suspension | 18-11-2021 |
| Notification de la décision | 16-03-2022 |
| Début des travaux | 02-02-2023 |
| Validité du permis | 16-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué