Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764917
Identifiant1764917
Référence communale2020/1049=154/294

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires 26-01-2021
Accusé de réception dossier complet 12-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements ) et un bâtiment arrière (bureau accessoire au commerce), changer l’affectation du rez-de-chaussée et du bâtiment arrière en logement (passer de 3 à 4 logements) et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie)

Parcelles cadastrales concernées

21906D0134/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 247 m² 558 m² À déterminer
Commerce 340 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2004 PU/194769 À l'instruction
25-02-2003 PU/193393 21-01-2004 Octroyé
10-11-2000 PU/193392 20-06-2001 Refusé
28-01-2000 PU/193395 03-05-2000 Octroyé
02-05-1996 PU/193394 14-03-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps