Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764917
Identifiant1764917
Référence communale2020/1049=154/294

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (immeuble de 3 logements) et un bâtiment arrière (commerce), réaménager le rez-de-chaussée du bâtiment avant en deux emplacements de parking, un local vélos/poussettes et une cour centrale et changer l’affectation du bâtiment arrière en logement

Parcelles cadastrales concernées

21906D0134/00A007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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