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Rue François Bossaerts 112
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité dans le logement duplex inférieur, l’installation d’un escalier extérieur, la modification des baies arrière et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1764658
Référence communale 2020/1040=105/112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2020
Dossier complet 10-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 06-09-2021
Fin des travaux 23-02-2022
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques