Rue François Bossaerts 112
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764658
Identifiant1764658
Référence communale2020/1040=105/112

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-12-2020
Début d'enquête publique 14-01-2021
Fin d'enquête publique 28-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision 10-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité dans le logement duplex inférieur, l’installation d’un escalier extérieur, la modification des baies arrière et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21904B0518/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-10-2007 PU/196118 06-12-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps