Rue François Bossaerts 112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité dans le logement duplex inférieur, l’installation d’un escalier extérieur, la modification des baies arrière et la réalisation de travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 janvier 2021 au jeudi 28 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1764658 |
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Référence communale | 2020/1040=105/112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2020 |
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Dossier complet | 10-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2021 |
Commission de concertation | 11-02-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Début des travaux | 06-09-2021 |
Fin des travaux | 23-02-2022 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué