Rue Anatole France 26
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764611
Identifiant1764611
Référence communale2020/1039=013/026-028

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2021
 Fin de la suspension 12-07-2021
Notification de la décision 26-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant à front de rue un immeuble de 3 logements et à l'arrière un bâtiment d'activité productive, mettre en conformité: la construction d'une annexe au rez-de-chaussée gauche, la réalisation d'une cave, la réalisation de travaux structurels, la modification du volume de la toiture, aménager un logement dans les combles, réaliser une lucarne en façade avant, modifier esthétiquement la façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0123/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 327 m² 331 m² 331 m²
Autre 483 m² 483 m² 483 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2019 15/PU/1710629 Refusé
16-07-2018 PU/691265 Refusé
26-05-2017 PU/638966 05-03-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps