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Rue Kessels 82-84
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité la modification de l'affectation du rez-de-chaussée en logement, la construction d'une annexe, la construction d'une mezzanine, la création d'une trémie d'escalier vers les caves et le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 148 m² 0 m² 0 m² -148 m²
Logement 392 m² 555 m² 555 m² 163 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1764596
Référence communale 2020/1038=163/082-084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 31-03-2022
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2021
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 19-09-2022
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques