Rue Kessels 82
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764596
Identifiant1764596
Référence communale2020/1038=163/082-084

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), régulariser la modification de l'affectation du rez-de-chaussée en logement

Parcelles cadastrales concernées

21906D0134/00R007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

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