Rue Kessels 82
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova15/PU/1764596
Identifiant1764596
Référence communale2020/1038=163/082-084

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 20-04-2021
Accusé de réception dossier complet 20-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité la modification de l'affectation du rez-de-chaussée en logement, la construction d'une annexe, la construction d'une mezzanine, la création d'une trémie d'escalier vers les caves et le remplacement des châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0134/00R007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 392 m² 555 m² À déterminer
Commerce 148 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2012 15/GOU/463270 Octroyé
28-10-2011 PU/407767 03-02-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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