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Rue Metsys 79
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1764590
Référence communale 2020/1037=192/079
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant 4 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans le demi-sous-sol, démolir les annexes existantes (2 niveaux) au niveau du demi-sous-sol et du rez-de-chaussée surélevé et construire une nouvelle annexe (1 niveau), ouvrir une trémie d'escalier, aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe, remplacer les châssis et la porte de garage en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires 03-01-2022
Dossier complet 26-05-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2021
 Fin de la suspension 25-11-2021
Notification de la décision 13-04-2022
Début des travaux 16-05-2022
Validité du permis 13-04-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 290 m² 283 m² 283 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2020 15/PU/1764589

Ligne du temps