Avenue Chazal 41
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764288
Identifiant1764288
Référence communale2020/1020=046/041

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée équipement d'intérêt collectif (crèche) et un logement duplex), changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce de service (salon de beauté et de coiffure)

Parcelles cadastrales concernées

21904B0526/00P005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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