Rue Royale-Sainte-Marie 176-178
1030 SCHAERBEEK

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764277
Identifiant1764277
Référence communale2020/1019=237/176-178

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant un commerce (station essence) et 5 logements, régulariser la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0194/00D010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps