Rue Royale-Sainte-Marie 176-178
1030 SCHAERBEEK

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764277
Identifiant1764277
Référence communale2020/1019=237/176-178

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2020
Éléments complémentaires 21-04-2021
Accusé de réception dossier complet 27-05-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision 23-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant un commerce (station essence) et 5 logements, mettre en conformité la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0194/00D010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-11-2020 15/PU/1767053 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps