Rue Vandermeersch 19
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764033
Identifiant1764033
Référence communale2020/1014=260/019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires 13-04-2021
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage, changer l’affectation du bâtiment arrière en logement (en extension du logement du rez-de-chaussée et des locaux accessoires aux logements de la parcelle) et étendre le logement du 3ème étage aux combles

Parcelles cadastrales concernées

21910E0181/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 404 m² 485 m² À déterminer
Activités productives artisanales 101 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2019 15/PU/1706991 26-12-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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