Rue des Mimosas 56
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1764021
Identifiant1764021
Référence communale2020/1012=195/056

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant trois logements, aménager une terrasse au troisième étage et rehausser un mur mitoyen

Parcelles cadastrales concernées

21903B0294/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 591 m² 591 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps