Boulevard Auguste Reyers 122
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1763992
Identifiant1763992
Référence communale2020/1009=018/122-124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 19 logements et 11 boxes de garage, mise en conformité de la réduction du nombre de logements à 18 afin de créer un appartement duplex et mise en conformité de modification en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00V010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
09-08-2012 PU/473397 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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