#}

Rue de la Consolation 89
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble de rapport de 7 logements, mettre en conformité l’extension du logement du 3ème étage gauche dans les combles, la réalisation de travaux structurels intérieurs et le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 696 m² 696 m² 696 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1763959
Référence communale 2020/1007=054/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2020
Dossier complet 24-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-02-2021
Fin des travaux 10-08-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques