Place de la Reine 15
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1763851
Identifiant1763851
Référence communale2020/1004=227/015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant bureau, commerce et trois logements, mettre en conformité le changement d'affectation du commerce vers un équipement de santé (cabinet de dentiste) et la réalisation de travaux de réaménagements (édifications de parois).

Parcelles cadastrales concernées

21908E0260/00K007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 85 m² À déterminer
Commerce 85 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps