Avenue Rogier 131
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment «avant» Av. Rogier (2 logements et une activité productive) et un bâtiment «arrière» Rue Thiéfry (activité productive), régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée, l’aménagement d’une terrasse sur celle-ci, la construction d’une annexe au 1er étage, le changement d’affectation du 1er étage du bâtiment arrière en logement (en extension au logement existant), la modification de la destination de l’activité productive du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol du bâtiment avant en « commerce » (salon de coiffure) et la modification de l’aspect architectural des façades à rue (châssis, porte d’entrée et ferronneries) et réaliser des travaux structurels (ouverture de baies et suppression de la citerne)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 91 m² | À déterminer | 91 m² |
Activités productives artisanales | 208 m² | 71 m² | À déterminer | -137 m² |
Logement | 242 m² | 315 m² | À déterminer | 73 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1763846 |
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Référence communale | 2020/1003=233/131 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1834642 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2021 |
Dossier complet | 12-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2021 |
Fin de la suspension | 18-11-2021 |
Notification de la décision | 03-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué