Rue Van Hove 19
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté en équipement d’intérêt collectif (coopérative alimentaire), revoir l'aménagement intérieur en réalisant des travaux structurels, modifier le volume de la verrière et placer des équipements techniques en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 594 m² | 617 m² | 617 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1763311 |
---|---|
Référence communale | 2020/986=267/019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2020 |
---|---|
Dossier complet | 02-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 25-03-2021 |
Notification de la décision | 26-04-2021 |
Début des travaux | 11-10-2021 |
Validité du permis | 26-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué