Leuvensesteenweg 506-508
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (7 logements) et d'un bâtiment arrière (entreposage) : dans le bâtiment avant,mettre en conformité la modification de l'aspect architecturale de la façade avant; au rez-de-chaussée, régulariser la construction de 2 annexes et la création de 2 baies de fenêtre; mettre en conformité l'ouverture de 2 baies de fenêtre; dans les combles, régulariser l'aménagement d'un logement supplémentaire ; la construction d'une lucarne; la création d'une baie de fenêtre en façade arrière ;la transformation d'une toiture plate en terrasse ; dans le bâtiment arrière : au premier étage, régulariser la modification de l'affectation en 1 logement (ce qui porte le nombre total de logements à 9) ; mettre en conformité la création de 5 nouvelles baies de fenêtre et une porte d'entrée en façade avant ; dans la zone de cour et jardin , la construction de 2 auvents ; l'aménagement de 3 emplacements de parking à ciel ouvert et mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Enquête publique
du vendredi 11 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 630 m² | 755 m² | - | 125 m² |
| Activités logistiques | 226 m² | 105 m² | - | -121 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1763039 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/974=179/506 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt |
05-10-2020
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|---|---|
| Dossier incomplet |
30-11-2020
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| Compléments |
11-02-2021
23-04-2021 |
| Dossier complet |
26-05-2021
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| Enquête publique |
11-06-2021
25-06-2021 |
| Avis siamu |
21-06-2021
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| Commission de concertation |
08-07-2021
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| Projet modifié |
31-01-2022
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| Décision (notification) |
06-04-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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