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Rue Théodore Roosevelt 42
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (1 bureau au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), mettre en conformité les aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels (ouverture de baie et construction d’un escalier) au 1er étage, et les modifications esthétiques en façade avant (châssis et ferronneries)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1763028
Référence communale 2020/973=253/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Dossier complet 02-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Notification de la décision 03-06-2021
Début des travaux 07-06-2021
Fin des travaux 07-09-2021
Validité du permis 03-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques