Chaussée de Haecht 242
1030 Schaerbeek
Dans 1 immeuble comprenant 1 logement, diviser la maison unifamiliale en 3, construire 1 annexe au premier étage, réaliser des travaux structurels intérieurs, créer 1 balcon et 1 terrasse en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1762634 |
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Référence communale | 2020/951=129/242 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-08-2021 |
Dossier complet | 16-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2021 |
Fin de la suspension | 02-09-2021 |
Notification de la décision | 21-10-2021 |
Fin des travaux | 15-04-2022 |
Validité du permis | 21-10-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué