Avenue Rogier 417
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1762484
Identifiant1762484
Référence communale2020/947=233/417

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 1 commerce et 1 logement, changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, étendre la terrasse, modifier les façades

Parcelles cadastrales concernées

21904B0433/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2004 PU/194855 17-12-2004 Octroyé
04-03-1998 PU/194209 13-07-1998 Octroyé
17-06-1996 PU/194208 05-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps