Avenue Rogier 417
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble comprenant 1 commerce et 1 logement, changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, étendre la terrasse, modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1762484 |
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Référence communale | 2020/947=233/417 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2021 |
Dossier complet | 14-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 04-06-2021 |
Fin de la suspension | 21-09-2021 |
Notification de la décision | 21-10-2021 |
Début des travaux | 18-08-2022 |
Fin des travaux | 11-10-2023 |
Validité du permis | 25-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué