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Avenue Rogier 417
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble comprenant 1 commerce et 1 logement, changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, étendre la terrasse, modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1762484
Référence communale 2020/947=233/417
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires 26-03-2021
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-06-2021
 Fin de la suspension 21-09-2021
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 18-08-2022
Fin des travaux 11-10-2023
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques