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Rue d'Hoogvorst 29
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant 1 commerce et 2 logements, régulariser la démolition du corps de cheminée à l’intérieur de l’immeuble (rez-de-chaussée, étage 1, 2 et 3) et son maintien à l’extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 38 m² 42 m² 42 m² 4 m²
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1761035
Référence communale 2020/900=069/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2021
Validité du permis 22-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques