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Avenue de l'Emeraude 55
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

[demande modifiée] dans une maison unifamiliale, rehausser le bâtiment d’un niveau, créer 3 lucarnes en façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 1er étage, transformer en bifamiliale et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 344 m² 332 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1761030
Référence communale 2020/899=075/055
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 08-01-2022
Notification de la décision 06-09-2021
Début des travaux 25-10-2021
Validité du permis 06-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques