Avenue de l'Emeraude 55
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
[demande modifiée] dans une maison unifamiliale, rehausser le bâtiment d’un niveau, créer 3 lucarnes en façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 1er étage, transformer en bifamiliale et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 juin 2021 au mardi 15 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 234 m² | 344 m² | 332 m² | 98 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1761030 |
---|---|
Référence communale | 2020/899=075/055 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2021 |
Commission de concertation | 24-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2021 |
Fin de la suspension | 08-01-2022 |
Notification de la décision | 06-09-2021 |
Début des travaux | 25-10-2021 |
Validité du permis | 06-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué