Rue Monrose 52
1030 Schaerbeek
[demande initiale] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (2 boxes de garage), étendre le logement du 1er étage au rez-de-chaussée et sous-sol (création d’un triplex), aménager une terrasse au 1er étage et effectuer des travaux structurels intérieurs
[demande modifiée - art. 126] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (2 boxes de garage), étendre le logement du 1er étage au rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 502 m² | 529 m² | 529 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1761024 |
|---|---|
| Référence communale | 2020/897=197/052 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-09-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 17-06-2021 |
| Notification de la décision | 17-08-2021 |
| Validité du permis | 17-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué