Boulevard Lambermont 158
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1760516
Identifiant1760516
Référence communale2020/882=164/158

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 08-01-2021
Accusé de réception dossier complet 09-04-2021
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d’intérêt collectif (soutien scolaire) et mettre en conformité la zone de recul aménagée en parking

Parcelles cadastrales concernées

21902A0423/00W010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 378 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 237 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2015 AA/557254 30-04-2015 Octroyé
02-08-1999 PU/193320 08-09-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps