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Boulevard Lambermont 158
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - mettre en conformité le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en équipement d’intérêt collectif (soutien scolaire) et mettre en conformité la zone de recul aménagée en parking

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 237 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 378 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1760516
Référence communale 2020/882=164/158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 27-08-2021
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-04-2021
Fin d'enquête publique 06-05-2021
Commission de concertation 20-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2021
 Fin de la suspension 23-08-2021
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 16-12-2021
Fin des travaux 06-07-2022
Validité du permis 26-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques