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Avenue Voltaire 190
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1760012
Identifiant1760012
Référence communale2020/865=283/190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires 23-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 3 logements, régulariser l’extension du rez-de-chaussée en construisant une annexe de 1 niveau sur une partie de la cour et l’imperméabilisation totale de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21903B0323/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 212 m² 215 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2020 15/PU/1751733 Refusé
05-03-2015 15/PFU/560773 06-05-2015 Octroyé
16-12-2011 PU/408963 14-06-2012 Octroyé
26-05-2009 PU/227964 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps