Rue Général Gratry 47
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759991
Identifiant1759991
Référence communale2020/864=114/047

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et construire une annexe au premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21911C0145/00T009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 218 m² 240 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps