Rue Vanderlinden 10
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759870
Identifiant1759870
Référence communale2020/857=259/010-012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21910E0048/00W010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 549 m² 591 m² À déterminer
Bureau 40 m² 0 m² À déterminer
Activités productives artisanales 1.052 m² 1.050 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps