Rue Alexandre Markelbach 76
1030 Schaerbeek

  • Autre
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759832
Identifiant1759832
Référence communale2020/856=183/076

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0027/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 329 m² 0 m² À déterminer
Bureau 341 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps