Rue Albert de Latour 55
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, démolir les annexes existantes et construire des annexes aux rez-de-chaussée et premier étage arrière et remplacer la porte d'entrée et les châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 175 m² | 175 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1759822 |
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Référence communale | 2020/855=008/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2020 |
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Dossier complet | 24-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 02-04-2021 |
Fin de la suspension | 06-05-2021 |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Début des travaux | 15-07-2021 |
Validité du permis | 12-05-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué