#}

Rue Albert de Latour 55
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir les annexes existantes et construire des annexes aux rez-de-chaussée et premier étage arrière et remplacer la porte d'entrée et les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 175 m² 175 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1759822
Référence communale 2020/855=008/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2020
Dossier complet 24-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2021
 Fin de la suspension 06-05-2021
Notification de la décision 12-05-2021
Début des travaux 15-07-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques