Avenue Dailly 13
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759174
Identifiant1759174
Référence communale2020/825=061/011-013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0014/00N006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 322 m² 432 m² À déterminer
Bureau 0 m² 135 m² À déterminer
Commerce 65 m² 90 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 103 m² 103 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps