Chaussée de Haecht 115
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759150
Identifiant1759150
Référence communale2020/820=129/115

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21908E0269/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 255 m² 255 m² À déterminer
Établissement hôtelier 80 m² 80 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-02-2006 PU/195467 26-04-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

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Documents

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Ligne du temps