Rue Creuse 5
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1758553
Identifiant1758553
Référence communale2020/796=059/005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet 12-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 06-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-06-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale comportant un garage, installer deux logements supplémentaires (de 1 à 3), aménager une terrasse au 4ème étage avec une rehausse du mur mitoyen chaussée de Haecht 290 et mettre en conformité la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0257/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 213 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps