Rue Creuse 5
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1758553
Identifiant1758553
Référence communale2020/796=059/005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, aménager 3 logements et une terrasse au 4ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21906D0257/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 213 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps