Rue Josse Impens 73
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1757953
Identifiant1757953
Référence communale2020/793=159/073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Commission de concertation 11-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols et modifier le châssis du rez-de-chaussée en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21903B0501/00K014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 97 m² 111 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2019 15/GOU_PU/1699659 À l'instruction
09-11-2017 PU/656383 04-12-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps