Rue Josse Impens 73
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie des sous-sols et modifier le châssis du rez-de-chaussée en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 97 m² | 111 m² | 111 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1757953 |
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Référence communale | 2020/793=159/073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2020 |
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Dossier complet | 12-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 11-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-03-2021 |
Fin de la suspension | 03-09-2021 |
Notification de la décision | 28-04-2021 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Validité du permis | 28-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué