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Avenue Rogier 177
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la modification de l’aspect architectural de la façade à rue et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1757618
Référence communale 2020/766=233/177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2020
Dossier complet 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques