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Avenue Colonel Picquart 39
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires au logement duplex et à l'activité productive) et un bâtiment arrière (une activité artisanale et un logement), mettre en conformité la couverture de la cour, ajouter un étage au bâtiment avant, rehausser un mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l'aménagement du logement, aménager des terrasses et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 178 m² 241 m² À déterminer 63 m²
Autre 70 m² 70 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1757525
Référence communale 2020/762=051/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2020
Éléments complémentaires 30-09-2021
Dossier complet 20-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques