Rue Thomas Vinçotte 27-29
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1757417
Identifiant1757417
Référence communale2020/755=255/027-029

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-09-2020
Début d'enquête publique 10-12-2020
Fin d'enquête publique 24-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles, couvrir une cour et la rehausser à tous les étages, revoir l’aménagement des logements et modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0072/00B010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 224 m² 253 m² 253 m²
Autre 102 m² 100 m² 100 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps