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Avenue Clays 27
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une lucarne arrière et la modification architecturale en façade avant, modifier les accès au jardin et à la cour en façade arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 231 m² 231 m² 8 m²
Autre 87 m² 94 m² 94 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1757408
Référence communale 2020/754=049/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2020
Dossier complet 17-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-10-2020
Début des travaux 20-01-2021
Fin des travaux 08-11-2021
Validité du permis 26-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques