Rue du Tilleul 240
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1756815
Identifiant1756815
Référence communale2020/746=256/240

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires 11-12-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Notification de la décision 26-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la fermeture de la terrasse au rez-de-chaussée et des balcons au 1er étage, remplacer la porte de garage par une porte sectionnelle

Parcelles cadastrales concernées

21903B0013/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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