Rue Knapen 35
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1756794
Identifiant1756794
Référence communale2020/745=297/035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Notification de la décision 26-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte (bureau au rez-de-chaussée et 16 logements), placer une porte sectionnelle à rue, changer l'affectation du bureau en équipement de santé (cabinet médical) de 124 m²

Parcelles cadastrales concernées

21911C0139/00H016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.710 m² 1.710 m² 1.710 m²
Bureau 126 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2001 PU/194592 29-08-2001 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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