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Rue de Robiano 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant, construire une lucarne arrière, transformer la façade arrière et modifier la perméabilité de la zone de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 154 m² 154 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1756785
Référence communale 2020/744=230/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2020
Dossier complet 30-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-12-2020
Fin d'enquête publique 24-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2021
 Fin de la suspension 29-04-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 14-10-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques