Rue d'Aerschot 146
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1756099
Identifiant1756099
Référence communale2020/723=005/146

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21909E0019/00N007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 258 m² 258 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 166 m² 166 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps