Rue de Locht 1
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1756010
Identifiant1756010
Référence communale2020/720=171/011-012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 13-11-2020
Accusé de réception dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant 5 logements et un commerce, régulariser l’extension du commerce en construisant une annexe de deux niveaux sur la totalité de la surface de la cour et la modification de la façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0182/00Y009, 21910E0182/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 975 m² 975 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 362 m² 423 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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