Rue de Locht 1
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1756010
Identifiant1756010
Référence communale2020/720=171/011-012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21910E0182/00Y009, 21910E0182/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 975 m² 975 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 362 m² 423 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps