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Rue Joseph Coosemans 106
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport, rehausser légèrement la toiture à versant (10 cm) en vue de l'isoler

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1754940
Référence communale 2020/712=156/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 08-09-2020
Dossier complet 28-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-11-2020
Validité du permis 18-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques