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Avenue Albert Giraud 24
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureaux de gabarit R+3, changer l’affectation du 3ème étage en 2 logements, réaliser des travaux structurels, réaménager l’ensemble du bâtiment et modifier la façade avant (entrée, châssis et ouverture de baies)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1754269
Référence communale 2020/678=010/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques