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Avenue Jean Jaurès 49
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport (4 logements), construire une lucarne en façade avant et en façade arrière, étendre dans les combles et réagencer le logement situé au 3ème étage et aménager une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 408 m² 465 m² 465 m² 57 m²
Autre 130 m² 85 m² 85 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1754230
Référence communale 2020/675=150/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 13-07-2021
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-12-2020
Fin d'enquête publique 24-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 06-09-2021
Validité du permis 06-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques