Avenue Jean Jaurès 49
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport (4 logements), construire une lucarne en façade avant et en façade arrière, étendre dans les combles et réagencer le logement situé au 3ème étage et aménager une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1754230 |
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Référence communale | 2020/675=150/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2021 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2020 |
Commission de concertation | 14-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-02-2021 |
Fin de la suspension | 05-07-2021 |
Notification de la décision | 06-09-2021 |
Validité du permis | 06-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué