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Rue Victor Hugo 109
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/PU/1754216
Identifiant1754216
Référence communale2020/672=278/109

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21905C0074/00G002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 144 m² 159 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici








Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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