Rue Victor Hugo 109
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1754216
Identifiant1754216
Référence communale2020/672=278/109

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 16-03-2021
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21905C0074/00G002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 144 m² 159 m² 159 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps