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Rue Docteur Elie Lambotte 47
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification en façade avant, modifier la baie arrière au rez-de-chaussée et transformer l’escalier intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 135 m² 135 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1754215
Référence communale 2020/671=074/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 28-08-2020
Dossier complet 10-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-06-2021
 Fin de la suspension 20-09-2021
Notification de la décision 07-10-2021
Début des travaux 25-10-2021
Validité du permis 08-10-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques