Rue Vanderlinden 142
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1754195
Identifiant1754195
Référence communale2020/667=259/142

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 14-09-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logements et construire une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21910E0064/00N006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 185 m² 212 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2021 15/PU/1800057 À l'instruction
27-09-2019 15/GOU_PU/1728150 À l'instruction
08-12-2017 PU/659207 06-09-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé