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Avenue Eugène Plasky 8
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 13 logements), changer l’affectation du bureau en équipement d’intérêt collectif (cabinet médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 82 m² 82 m² 82 m²
Bureau 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1754193
Référence communale 2020/661=088/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-09-2020
Début des travaux 13-01-2021
Validité du permis 30-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques